Podcast : Formation 100% prise en charge par l’État ! Comment ça marche ?

Transformez cette période d’activité partielle en un atout majeur pour vos collaborateurs et vos entreprises.

Telle est la volonté affichée de notre gouvernement.

Au fur et à mesure que la crise du Covid-19 évolue, le nombre de salariés en chômage partiel explose.
Les derniers chiffres communiqués par le Ministère du Travail font état de 10,2 millions de salariés concernés par cette mesure d’urgence. C’est plus d’un salarié sur deux.
De même Muriel Pénicaud annonce que ce sont désormais 820 000 entreprises en activité partielle, c’est six entreprises sur dix concernées en France.

C’est dans ce contexte lourd que mardi 14 avril, le gouvernement français annonce par la voix de son Ministre du Travail, l’assouplissement du dispositif FNE-Formation.

L’État investit pour éviter les licenciements secs et sursoir aux défaillances des organisations.

L’objectif est clair, conserver l’emploi et la compétitivité.
Prévenir et programmer la relance de notre pays dès que possible.

Allyans décrypte pour vous la simplification et l’assouplissement du FNE-Formation

En premier lieu, il convient de rappeler ici que la convention de FNE-Formation existe depuis longtemps.

C’est en 2008 qu’elle évolue pour aider les salariés à conserver leurs emplois. À l’époque la condition était que le salarié ne soit pas placé en chômage partiel.
Aujourd’hui, c’est une des clause qui a été levé par le Ministère du Travail.
Dans l’encadré ci-dessous, la définition du FNE-Formation:

Conclues entre l’Etat (Direccte) et une entreprise ou un Opco (Opérateur de Compétences) chargé d’assurer le relais auprés de ses entreprises, les conventions FNE-Formation ont pour objet la mise en oeuvre de mesures de formation professionnelle, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économique et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution techniques ou à la modification des conditions de production.

Des modalités à son champs d’application, voici les réponses aux questions que vous vous posez.

Qui peut bénéficier du FNE-Formation ?

La réponse est simple :
1/ Toutes les entreprises en activité partielle, quelle que soit leur taille et leur secteur d’activité.
2/ Tous les salariés en chômage partiel, qu’ils soient en CDI ou CDD et quelque soit la durée du chômage

Ne sont pas éligibles à ce dispositif les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation.

Quelles sont les formations éligibles au dispositif ?

Toutes les actions de formation qui permettent aux salariés en chômage partiel de développer ses compétences et accroitre son employabilité, comme :

. Les formations à distance, confinement oblige !
Allyans propose l’ensemble de son catalogue formations Cisco, CertNexus, CompTIA et IAPP en classe à distance
. Les formations en E-learning tutorées, c’est à dire avec un
accompagnement pédagogique, comme les offres Allyans E-Support.
. Les Bilans de compétences
. La VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).

Les formations non certifiantes et non qualifiantes entrent dans le périmètre d’éligibilité.

En revanche, sont exclues à la prise en charge à 100% des coûts pédagogiques, les formations obligatoires liées à la sécurité.
De même, pas de rétroactivité possible, ni de demande sur une formation qui à déjà commencé.

Complément d’information :

Post confinement les formations en présentielle pourront être prises en charge, sous réserve à ce jour, que les centres de formations mettent en place des mesures barrières de protection à destination de leur public et de leurs salariés.

Quelle durée de formation pour une prise en charge à 100% ?

Pour commencer, toutes les durées de formation sont envisageables.
L’aide n’est pas plafonnée, il n’y a pas de coût unitaire ou horaire maximum.

Par conséquent, la durée de formations peut être courte voir de quelques heures. Attention tout de même à ce qu’elle respecte la définition d’une action de formation. Ou d’une durée plus longue.

De même, la formation doit obligatoirement avoir lieu pendant les heures indemnisées au titre de l’activité partielle. Par conséquent sur les jours chômés. Les jours fériés n’entrent pas dans le chômage partiel, même si auparavant ils étaient chômés et payés.

La formation ne peut excéder la durée de l’activité partielle.

Je précise ici que l’activité partielle peut être autorisée pour une durée maximale de 12 mois ou 1607 heures.

Allyans propose des formations qui entrent dans le dispositif FNE-Formation.

Que se passe t-il si la formation se fait sur le temps de travail ?

C’est radical, l’aide s’interrompt !

Et si l’activité partielle se termine avant la fin de la formation ?

L’aide devrait être ajustée au prorata de l’avancement dans le programme de formation.

Quel est le montant de la prise en charge ?

Alors nous y voilà !

Une première enveloppe d’un demi milliard d’euros a été signé le 14 avril pour répondre à ce dispositif.
L’objectif est de permettre aux entreprises de former plus sans puiser dans leur trésorerie.

La prise en charge à 100% des coûts pédagogiques est une aide non-plafonnée.
Comme énoncé dans la section au-dessus, il n’y a pas de plafond horaire ou coût unitaire maximum.

Retenez ceci :

. ≤ à 1500 € euros TTC par salarié, le gouvernement recommande aux Direccte de valider automatiquement les prises en charges à 100%.

Par conséquent, si le devis de votre organisme de formation es inférieur ou égal à 1500 € TTC/ salarié, il devrait systématiquement être validé par la Direccte.
L’entreprise recevra l’accord de prise en charge (convention et acompte de 50%).
Cette simplification assouplit et accélère l’obtention des financements.

. ≥ à 1500 € euro TTC par salarié, la demande fait l’objet d’une instruction plus poussée.
Par conséquent pour les offres de formation dont le montant est supérieur ou égal à 1 500€ TTC, le retour de prise en charge de la Direccte sera plus long.

Le gouvernement a fait passer le message suivant aux Direccte et Préfets :
– “Ce périmètre très large devrait vous permette de répondre positivement à la grande majorité des projets qui vous seront présentés”.

Quel est l’impact sur la rémunération du salarié ?

Aucun ! La rémunération est déjà prise en charge par l’État au titre de l’activité partielle. Que le salarié se forme ou non sur ses jours chômés cela ne change rien à sa rémunération.
Il percevra 70% du brut soit 84 % du net (dans un plafond de 4,5 x le smic).
Les smic restent couverts à 100%.

Toutefois l’employeur peut à son initiative verser un complément de rémunération pour inciter ses collaborateurs à se former, pendant cette période d’activité modifiée.

Quel est l’impact sur la trésorerie de l’entreprise ?

C’est un sujet crucial en période de crise pour toutes les entreprises.
Cependant, on peut répondre qu’il est quasi nul.

Comme on l’a vu dans la section au-dessus, la rémunération du salarié est prise en charge par l’État au titre de l’activité partielle.

Concernant les formations, l’entreprise envoie ses demandes de subvention par mail à la Direccte.
La demande est instruite par les services de cette dernière.

Vous recevez pour accord la convention (suivant les recommandations du gouvernement, le traitement devrait s’effectuer sous 10 jours environ) et
. 50% à la signature de la convention
. 50% à la réalisation et production du bilan de fin de formation.

L’entreprise fait l’avance des frais pédagogiques et se fait rembourser par la Direccte.
Les délais de paiements de la Direccte ne sont pas connus mais on peut estuler un délais compris entre 7 et 30 jours maximum.

En fonction des OF et des accords qui vous lient vous pouvez ne pas être amené à avancer les frais.

Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier d’une prise en charge à 100% ?

Réactif, vous devez préalablement préparer le plan d’ensemble :

. Déterminez les besoins de formation en interne.
. Identifiez les Organismes de Formations (OF) (datadockés, labellisés ou certifiés Qualiopi) ainsi que les types de formations (thématique, dates, durée et tarifs). Assurez vous que les actions de formations sont réelles .
. Validez avec les OF leur capacité à maintenir les formations.
. Faites faire les devis.
. Listez les salariés concernés par les actions de formation.
. Obtenez un accord écrit de vos salariés pour suivre la formation.

Téléchargez et remplissez votre demande de subvention au titre du FNE-Formation pour les salariés placés en activité partielle – Dispositif d’urgence déployé dans le cadre de la crise du Covid-19
. Téléchargez la convention de formation du fonds National de l’Emploi -Appui aux Mutations Économiques – entrée entreprise avec salariés placés en activité partielle
. Préparez votre plan d’ensemble
. Regroupez les devis de vos organismes de formations.

Voici les dernières mises à jour :

Pour les sociétés de moins de 250 salariés, votre demande est à adresser à votre OPCO (Opérateur de Compétences).

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, envoyez votre demande par mail à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de votre département.

Enfin si votre structure n’est pas affiliée à un OPCO, envoyez votre demande de subvention à la Dirrecte, par mail.Coordonnées de la DIRECCTE PACA et des OPCO Télécharger

Pour clore ce chapitre, il semble qu’il n’y ait pas de limite au niveau du nombre de demandes.
En revanche, pour simplifier le traitement et ne pas multiplier les formalités nous vous recommandons de regrouper toutes vos demandes.
Dans le cas où vous avez plusieurs types de formations (formations courtes et longues), nous vous conseillons d’envoyer dans un premier temps votre demande pour les formations courtes..

Pour valider et attester la fin de la formation, l’organisme de formation doit vous faire parvenir dans les meilleurs délais le bilan de formation accompagné des attestations de suivi.
Ces documents sont à faire suivre à la Direccte pour déclencher le paiement du solde, c’est à dire les 50% restant.

Pour être complet sur ce point, il convient de mentionner qu’ il n’y a pas de plateforme prévue pour échanger avec les Direccte.
l’État met en place des lignes téléphoniques et adresses mail dédiées, pour simplifier les échanges et faciliter les démarches.

Présent à vos cotés pour vous soutenir dans vos projets de formation, Allyans vous accompagne aussi dans vos démarches administratives. N’hésitez pas à nous solliciter.

Quel est le rôle de l’OPCO dans ce dispositif ?

Le rôle de l’Opérateur de Compétences est d’accompagner les entreprises, il peut vous aider à identifier les formations.

Dans le cadre du dispositif FNE-Formation et des dernières mises à jour, retenez ceci :

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, votre demande de subvention doit être adressée à votre OPCO (Opérateur de Compétences).

Votre structure n’est pas affilée à un Opco. Votre effectif est supérieur à 250 salariés. Référez vous au chapitre précédent, cf “voici les dernières mises à jour”.

Nos conseils.

Cette période d’activité partielle est le moment idéal pour former vos collaborateurs.
. 100% des coûts pédagogiques pris en charge par l’État, vous ne puisez pas dans la trésorerie de l’entreprise.
. Vous contribuez à la compétitivité et l’employabilité de vos salariés et de votre entreprise.
. Ensemble vous préparez la reprise d’activité et tissez du lien.
. Proposer à vos collaborateurs de se former est une opportunité pour s’ouvrir sur l’extérieur.
. En ces temps “très particuliers” permettre à vos salariés de se former va réduire l’effet de “spleen des collaborateurs”.
. Mettez à profit le temps disponible de vos collaborateurs pour faire avancer vos plans de formations et remplir vos obligations légales. Les formations éligibles au dispositif FNE-Formation répondent aux obligations des employeurs de former chaque collaborateur et vous évitent les pénalités de 3000 € sous forme d’abondement correctif au CPF.

Nos équipes sont à votre écoute.

Merci pour votre attention et à très vite.

Source : webinars du 15/04 organisés par CPFormation by Lingueo Unow HEC Paris
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Article modifié et mis à jour le 24/04/2020