Conditions Générales de Vente
Art. 1 – Dispositions Générales
1.1 Application : Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après «Conditions Générales») s’appliquent à toute commande passée auprès de la société Allyans Training & Consulting SAS (ci-après « AT&C » par ses clients (ci-après « Client(s) »), tant en France qu’à l’étranger. Ces Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales et ne peuvent être modifiées que par des Conditions Particulières préalablement et expressément acceptées par écrit par AT&C et par le Client. En aucun cas les conditions générales d’achat du Client ne sont opposables aux CGV d’AT&C.
1.2 Références Commerciales : Le Client autorise AT&C à faire figurer le nom et/ou logo du Client sur une liste de références commerciales, sauf mention explicite de la part du Client.
1.3 Cession : Les Conditions Générales seront applicables aux Parties ainsi qu’à tous leurs successeurs ou cessionnaires, étant expressément admis par les Parties qu’elles ne pourront céder ou déléguer leurs droits ou obligations stipulés aux présentes (autres que ceux expressément admis dans le cadre des présentes) à aucun tiers sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie.
Art. 2 – Niveau Requis
ALLYANS définit le niveau requis pour suivre les formations, cette définition se trouve dans le Catalogue formation d’AT&C alors en vigueur. Le client est tenu de valider les prérequis nécessaires pour suivre les formations. AT&C ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des conséquences d’une absence d’information de la part du Client ou de l’inexactitude des informations qui lui auraient été données par le Client.
Art. 3 – Inscriptions – Annulations
3.1 Inscriptions : Toute commande devra être formulée par écrit. Toute commande est soumise à l’acceptation d’AT&C, qui intervient dans les huit (8) jours ouvrés de la réception de la commande. AT&C peut modifier certaines modalités de la commande, et en notifier alors le Client, lequel sera réputé avoir accepté lesdites modifications à défaut de contestation dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification. Notamment, AT&C se réserve le droit de refuser une inscription à une formation dans le cas où le nombre maximum de participants serait atteint, le participant sera alors orienté vers une autre date.
Pour toute demande de formations spécifiques (écriture d’un support de cours, traitement particulier d’un sujet, etc.), le Client devra adresser à AT&C une commande écrite et détaillée en terme technique, pédagogique, d’équipement et d’objectif à atteindre. AT&C adressera alors un devis détaillé au Client des prestations et prix proposés.
3.2 Convocation et déroulement des cours : AT&C adresse une convocation accompagnée du descriptif pédagogique ainsi que les informations générales liées au déroulement de la formation avant le début de celle-ci. Dans le cas d’une formation à distance notamment, le Client est notifié par email des prérequis techniques et des étapes à suivre pour se connecter à sa classe. AT&C peut avoir recours, dans le cadre des formations qu’elle propose, à des partenaires extérieurs.
Produits e-Learning, formule Gold : Concernant l’heure de Chat offerte par jour avec un instructeur Cisco certifié CCSI, une demande du stagiaire devra être formulée la veille par mail dans la limite de 2 heures par semaine, du lundi au vendredi, aux créneaux horaires suivants : 10h30 – 11h00 et 15h30 – 16h00, et ce pour la durée de la formation en e-Learning.
3.3 Annulation du Client : Toute annulation, report ou modification d’une commande du fait du Client doit être expressément notifiée à AT&C. En cas d’annulation, de report ou de modification d’une commande par le Client, celui-ci acquittera, à titre de dédommagement à AT&C, une somme forfaitaire, déterminée comme suit :
Pour les formations INTER entreprises :
– 50 % du montant de la commande resteront acquis à AT&C si l’annulation, le report ou la modification est reçue dans les 10 jours ouvrés qui précèdent le début des formations
– 100 % si l’annulation, le report ou la modification est reçue moins de 5 jours ouvrés avant la date prévue pour les formations. Toutefois, si l’annulation, le report ou la modification est motivée par la survenance d’incidents familiaux ou de santé graves et justifiés du Client, 100 % de la commande reste acquis à AT&C mais le Client pourra reporter son inscription sur une session ultérieure sans coût supplémentaire, sur présentation d’un justificatif médical pour chaque cours annulé.
Pour les formations INTRA entreprise :
– 100 % si l’annulation, le report ou la modification est reçue moins de 15 jours ouvrés avant la date prévue pour les formations.
Pour les EXAMENS de certification :
– 100 % si l’annulation, le report ou la modification est reçue moins de 5 jours ouvrés avant la date prévue de passage de l’examen.
3.4 Annulation de AT&C : AT&C se réserve le droit d’annuler toute formation en cas de force majeure (manque de participants, de problèmes d’approvisionnement en supports de cours, de maladie de son instructeur, interruption des services en cas de conflits sociaux, défaillance des moyens de transmission des communications, indisponibilité des locaux de formation du fait d’un tiers, conditions météorologiques, etc.) sans dédommagement, ni pénalité au Client. Le Client pourra choisir une autre date dans le calendrier des formations, ou annuler son inscription sans pénalités. AT&C ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le Client ou dommages conséquents à l’annulation d’une formation ou à son report à une date ultérieure. Les catalogues des formations d’AT&C ne sont pas des documents contractuels et AT&C se réserve le droit d’interrompre la commercialisation, à tout moment, de l’une de ses formations.
Art. 4 – Prix et conditions de paiement
4.1 Prix : le prix des formations est celui en vigueur au moment de l’émission de la commande, toute remise antérieurement accordée peut être modifiée lors de chaque nouvelle commande. Les prix sont exprimés en euros hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Le prix de la formation couvre les coûts d’animation ainsi que la fourniture d’un (1) support de cours par participant, dans le cadre des sessions publiques inter-entreprises. Il n’inclut pas les frais de transports, d’hébergement et de restauration du participant.
4.2 Conditions de paiement : AT&C établit une facture définitive le dernier jour de la formation. Le Client s’engage à en effectuer le paiement dans les trente (30) jours suivants la date de facturation, sauf Clients nouveaux et Clients hors France pour lesquels un prépaiement sera exigé quinze (15) jours avant le début de la formation (AT&C se réserve le droit de refuser la venue d’un participant si manquement du paiement avant sa formation), et sauf stipulations contraires précisées dans des conditions particulières. De plus, à l’égard de tout nouveau Client, ou en cas de défaillance ou de retard d’un Client dans le règlement d’une précédente facture, AT&C se réserve le droit d’exiger un prépaiement.
Concernant l’achat de matériel, le règlement sera exigé à 100 % au moment de la commande pour validation de cette dernière.
Les traites adressées pour acceptation doivent nous être retournées sous huitaine de leur envoi. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros minimum. Aucun escompte n’est accoré en cas de paiement anticipé.
En outre, en cas de défaut de paiement total ou partiel, AT&C conservera les acomptes éventuellement perçus, à titre d’indemnité minimum forfaitaire sans préjudice des dommages-intérêts complémentaires qu’elle pourrait réclamer. Enfin, en cas de doute sur la solvabilité du Client établi sur la base de données interne telles que retards de paiement de factures antérieures, ou sur celle de données externes telles que, par exemple, la prise d’inscription de privilèges, AT&C se réserve le droit de résilier et/ou résoudre de plein droit, immédiatement, par la seule émission d’une lettre recommandée avec avis de réception, toutes les commandes en cours, sans compensation.
4.3 OPCA (pour Clients basés en France uniquement) : En cas de prise en charge par un OPCA, il appartient au Client de s’assurer que la demande préalable a été faite dans les délais et de la bonne fin du paiement par l’organisme que le Client aura désigné. En cas de refus de prise en charge par l’OPCA, le Client sera directement facturé.
4.4 Organisme de Formation : AT&C est un organisme de formation enregistré sous le n° 93.06.07524.06 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat), et à ce titre est habilité à signer des conventions de formation. Les factures délivrées tiennent lieu de convention simplifiée de formation. Une attestation de présence individuelle est jointe à la facture sur demande du Client.
Art. 5 – Droits de Propriété
La prestation de formation comprend la fourniture de la documentation destinée à l’usage interne du Client, au format papier ou électronique (selon les préconisations de l’éditeur le cas échéant). AT&C et/ou les constructeurs conservent l’intégralité des droits d’auteur (propriété littéraire et artistique) et des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu des formations ainsi que sur la littérature éditée et la documentation fournie par AT&C. Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces formations ou documents, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’accord préalable écrit d’AT&C.
Art. 6 – Responsabilités
L’obligation souscrite par AT&C, dans le cadre de ses formations, constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultats. AT&C dispense une part importante de ses formations à partir des supports de cours fournis par les constructeurs, sans pouvoir être responsable du contenu de ces supports (erreur de traduction, différence de version ou de mise à jour, etc.…). AT&C décline toute responsabilité pour le passage aux examens, notamment quant aux résultats des participants et à la valeur de ces résultats.
Dans le cadre d’une formation spécifique, AT&C n’assure que la fourniture des cours et des supports, à l’exception de toutes autres prestations. Le Client s’engage à fournir à AT&C tous les moyens qui seraient nécessaires pour que les cours se déroulent dans des conditions normales et dans un environnement adapté et conforme. AT&C ne peut être tenue en aucun cas responsable d’un manque de mise à disposition par le client de matériel ou de logiciel, de la gestion d’une panne éventuelle ou de la conformité du site. Tout problème de quelque nature que ce soit survenant avant, pendant ou après la prestation ne peut engager la responsabilité d’AT&C.
En aucun cas AT&C ne pourra être responsable de dommages dus à l’inexécution par le Client de ses obligations, de dommages indirects ou immatériels, de dommages résultant de la perte de données, de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, de dommages liés à une non-conformité aux besoins du Client, ou de dommages dus à une cause indépendante de la volonté d’AT&C constitutive de force majeure. De plus, dans l’hypothèse où sa responsabilité serait reconnue par les tribunaux, pour toute cause qui lui seront imputable, le montant maximum de l’indemnité exigible par un Client pour réparation de son préjudice serait limité à 30.000 €uros. Il est expressément convenu que tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de bénéfices ou d’économies, pertes de commandes ou trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le client par un tiers constitue un dommage indirect et par conséquent n’ouvre pas droit à réparation. Il en est de même de la perte des données ou enregistrements du Client. Au cas où un participant à une formation payée serait insatisfait pour des raisons objectivement justifiées, et reconnues comme telles par AT&C et qui ne lui seraient pas imputables (inaptitude, retard, absence, etc.) celle-ci s’engage à réinscrire ce participant pour cette même formation, aux dates de son choix sous réserve du planning et sans coût supplémentaire.
Produits e-learning : Les produits e-learning, associés ou non à une formation, ne sauraient remplacer une formation avec un instructeur. Une fois l’accès du Client activé, AT&C ne peut être tenu responsable de toute défaillance technique du produit. Le client devra alors se tourner vers le support technique mis à sa disposition par l’éditeur.
Art. 7 – Droit applicable – Attribution de compétence
7.1 Conformité aux Lois : Le présent contrat est soumis à la loi française. Les Parties s’engagent à se conformer à tout moment aux lois et réglementations en vigueur et applicables à la date de réalisation des services régis par les Conditions Générales et/ou la Commande.
7.2 Procédure d’escalade : Chacune des Parties accepte que tout différend entre les Parties relatif aux présentes sera, dans un premier temps, soumis à un dirigeant expérimenté désigné par chacune des Parties, ces dirigeants se rencontreront afin de trouver une solution au différend. Les décisions prises par les dirigeants mentionnés ci-dessus seront définitives et irrévocables, les Parties acceptant dès à présent de s’y soumettre.
7.3 Juridiction Compétente : Tout litige sera de la compétence du tribunal de commerce d’Antibes.
